J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (direction départementale de l'équipement)

NOR : EQUP0600678A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 mars 2006, M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique à compter du 15 avril 2006.